Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux conclues sur le site www.rtbijoux.fr (le « Site ») entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.
Article 2. Vendeur
TMJML, [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, dont le siège est situé 6 bis, boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France, immatriculée au RCS Montpellier [NUMÉRO], TVA : [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]. Contact : contact@rtbijoux.fr.
Article 3. Produits
Les caractéristiques essentielles des bijoux (matière, finition, dimensions, poids, pierres) figurent sur chaque fiche produit. Les bijoux sont des bijoux fantaisie en acier inoxydable 316L, avec une finition dorée par dépôt PVD ou un poli miroir ; ils ne contiennent ni or, ni argent, ni platine. Les zircons sont des pierres synthétiques. Les perles indiquées « d'eau douce de culture » sont des perles de culture dont la forme et la teinte varient d'une pièce à l'autre. Les illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles ; seules les caractéristiques écrites engagent le vendeur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et remboursé au plus tard dans les 14 jours.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : livraison suivie 3,90 €, offerts à partir de 49 € d'achats. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une remise automatique s'applique selon le nombre de bijoux commandés, hors coffrets (10 % dès 2 bijoux, 15 % dès 3 bijoux) ; elle est détaillée dans le panier et sur la page de paiement.
Article 5. Commande
Le Client sélectionne ses bijoux, les ajoute au panier, puis clique sur « Passer commande ». Il est alors dirigé vers la page de paiement sécurisée où il renseigne son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et vérifie le détail et le prix total de sa commande avant de payer. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client ; il vaut accusé de réception.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire Stripe. Le compte du Client est débité à la validation de la commande. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS ; le vendeur n'y a jamais accès.
Article 7. Livraison
Les bijoux sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, à l'adresse indiquée par le Client. Les commandes sont préparées en 1 à 3 jours ouvrés, puis livrées dans les délais indiqués lors de la commande (livraison suivie : 5 à 10 jours ouvrés). Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis.
Certains bijoux sont expédiés depuis un pays situé hors de l'Union européenne. Les droits de douane et la TVA à l'importation éventuellement dus sont à la charge du vendeur : aucune somme supplémentaire ne peut être réclamée au Client à la livraison.
En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre ou e-mail, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation ; il est alors remboursé dans les 14 jours.
Le risque de perte ou d'endommagement des bijoux est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. Le Client signale tout colis endommagé ou bijou abîmé dans les 7 jours, photos à l'appui, via la page Contact.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le vendeur étend volontairement ce délai à 30 jours.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@rtbijoux.fr ou formulaire ci-dessous), puis renvoie les bijoux dans les 14 jours suivant cette notification, à l'adresse communiquée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé), dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des bijoux ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des bijoux résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d'oreilles dont la protection d'hygiène a été retirée après la livraison.
Article 9. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le vendeur à contact@rtbijoux.fr. L'usure normale de la finition dorée liée au frottement, au parfum, aux produits chimiques ou à un usage non conforme aux conseils d'entretien ne constitue pas un défaut de conformité.
Article 10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du Client. Les bijoux contiennent de petites pièces et ne doivent pas être confiés à des enfants de moins de 3 ans.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est détaillée dans la politique de confidentialité.
Article 12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée au service client à contact@rtbijoux.fr. En l'absence de solution amiable dans un délai de deux mois suivant cette réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [URL DU MÉDIATEUR].
Article 13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, le Client pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.
Annexe. Formulaire de rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de TMJML, 6 bis, boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France, contact@rtbijoux.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …